Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site inkyz.be exploité par JM PRODUCTION, société à responsabilité limitée (SRL), au capital de 40.000 € , immatriculée sous le numéro BE1012.316.447, dont le siège social est situé au 27 Rue de Tubize 27B, 1440 Braine-le-Château, Belgique.
Pour toute demande, la société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : 027331803
- E-mail : info@inkyz.be
2. Produits et services proposés
JM PRODUCTION propose à la vente, via son site inkyz.be, les produits suivants :
- Consommables d'impression : cartouches et toners, tant originaux que compatibles.
- Accessoires informatiques : câbles, souris, claviers, et autres accessoires liés aux équipements informatiques.
- Service de livraison : expédition des commandes à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont disponibles sur les fiches produits. JM PRODUCTION s'efforce de fournir une description précise et détaillée des produits. En cas de doute, il est recommandé de contacter le service client pour obtenir des informations supplémentaires.
3. Modalités de commande
Les clients peuvent passer commande auprès de JM PRODUCTION par les moyens suivants :
- Via le site web : inkyz.be
- Par téléphone : au 027331803
- Par e-mail : à l’adresse info@inkyz.be
Les étapes de la commande sont les suivantes :
- Sélection des produits souhaités et ajout au panier.
- Validation du panier et saisie des informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
- Confirmation de la commande par le client après vérification des informations saisies.
- Réception d'un e-mail de confirmation de commande envoyé par JM PRODUCTION, validant ainsi la commande.
Toute commande est réputée ferme et définitive à compter de sa confirmation par JM PRODUCTION.
4. Modalités de paiement
JM PRODUCTION propose plusieurs moyens de paiement pour régler les commandes effectuées :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- Bancontact
- Belfius Direct Net
- KBC/CBC Payment Button
Paiement à la commande : Pour les particuliers, le paiement doit être effectué lors de la commande, directement sur le site via les solutions de paiement sécurisées.
Paiement différé pour les entreprises : Les entreprises peuvent bénéficier d’un paiement différé selon des conditions définies au moment de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Modalités de livraison
Zones de livraison : JM PRODUCTION assure la livraison en Belgique, France, et dans le Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg).
Délais de livraison :
- Belgique : Si les produits sont en stock, livraison en 24 à 48 heures.
- Autres pays : Les délais varient en fonction de la destination et sont précisés lors de la commande.
Frais de livraison : Gratuit pour toute commande supérieure à 59 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais sont calculés selon le poids du colis et la destination, et indiqués avant validation.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur dans l'UE, les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et notices.
Procédure de retour : Le client doit notifier sa décision de rétractation à JM PRODUCTION par e-mail à info@inkyz.be dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de JM PRODUCTION.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
7. Garanties et responsabilités
Les produits vendus par JM PRODUCTION bénéficient d'une garantie de 2 ans couvrant les défauts de conformité et vices cachés.
La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou de détérioration des produits.
JM PRODUCTION décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages liés à des circonstances extérieures (force majeure, accident, etc.).
8. Données personnelles
JM PRODUCTION collecte et traite des données personnelles (e-mail, téléphone) pour la gestion des commandes et l’envoi d’e-mails publicitaires et de remarketing.
Les clients peuvent se désinscrire des communications à tout moment. Conformément au RGPD, ils disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données, en contactant info@inkyz.be.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents. Il est recommandé de chercher une solution amiable avant toute action en justice en contactant info@inkyz.be.